La nouvelle règlementation impacte le sac publicitaire

Article écrit le 27/07/2016 par Stecy Article de la rubrique : Les Produits

Plante Terre - Danger du plastique

Non ! Nous ne voulons pas que notre planète devienne un gigantesque ramassis de sacs jetables et nos océans ces nouveaux continents flottants et désastreux pour les espèces vivantes ! Notre arsenal législatif s’est enfin étoffé de normes et d’un échéancier visant à rationaliser l’usage de sacs jetables dans le commerce, au travers de lois et de règlements : les articles L541-10-5 et articles R543-72-1 à R543-72-3 issus du Code de l’environnement.

 

Que disent ces textes ?

Ils définissent tout d’abord l’épaisseur minimale des sacs à respecter, qu’ils soient vendus ou offerts. Un emballage doit donc avoir une épaisseur minimale de 50?m. A quoi cela correspond-t-il ? A l’ensemble des sacs publicitaires qui ont été véhiculés pendant des décennies et portant le plus souvent le sigle des supermarchés, de la chaine de magasins etc.

sac plastique interdit

Exemple de pas cher interdit

Seule exception notable, bien que temporaire : les sacs pour l’emballage de produits frais, tels que les articles de boucherie, poissonnerie, primeurs. Ceux-ci n’auront pas de contrainte d’épaisseur ni de matière jusqu’au 1er janvier 2017.. A partir de cette date, ces emballages alimentaires devront être fabriqués partiellement en “matière biosourcée” selon le planning et les proportions suivantes :

 

 

30,00% – 01/01/17

40,00 % – 01/01/18

50,00% – 01/01/20

60,00% – 01/01/25

D’ici le 1er janvier 207, les sacs de moins de 50 ?m d’épaisseur, autorisés pour être distribués ailleurs qu’aux caisses, doivent néanmoins comporter un marquage informant le consommateur de façon visible et compréhensible quant à sa teneur en matière biosourcée (valeur chiffrée et norme de référence) et ce sans autre contrainte.

Tous les sacs dont l’épaisseur est supérieure à 50?m sont donc autorisés, ainsi que les sacs publicitaires en matières papier, carton, tissu. A noter que les sacs biodégradables sont aussi soumis au même seuil d’épaisseur minimale de 50?m.

Le doit néanmoins comporter un marquage obligatoire, spécifiant qu’il est “réutilisable” et ne doit “pas être abandonné dans la nature”.

Qui est concerné ?

L’ensemble des commerces de détail et de proximité, tels que les commerces alimentaires, les biens de consommation, les services : pharmacies, épiceries, centres de soins, etc.

Connaissiez-vous les sacs qui se dégradent simplement au contact de l’air et non pas de la biomasse ? Ceux-ci qualifiés d’oxo-dégradables, sont tout bonnement interdits. Sage décision car ces sacs que le simple temps qui passe dégradait en de multiples parcelles de matières étaient pervers pour notre environnement et nos espèces animales qui pouvaient les ingérer encore plus aisément.

A quand un tel dispositif pour les sacs poubelles ?..

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sac-publicitaire

Contacts :

fip-objetspub.com                                                                                                                                                            fip-cleusbpub.com                                                                                                                                                               Aix : 04 42 27 58 34                                                                                                                                                       Nice : 04 92 09 15 90                                                                                                                                                   Paris : 01 47 39 01 44

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