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Déduction de la TVA pour les objets publicitaires

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  • datemar 09 Déc 08
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Pour leur communication, nombre de structure utilise le cadeau d’entreprise. C’est ce que l’on appelle la communication par l’objet publicitaire. En effet, La notoriété de votre entreprise auprès de vos clients et prospects est un élément de réussite indispensable?

A l’occasion d’un rescrit l’administration fiscale assouplit enfin les règles de déduction de la TVA pour les objets publicitaires

La TVA est déductible lorsque ces biens assurent la promotion, la vente, le rangement ou la présentation de produits fabriqués ou commercialisés par l’entreprise qui les donne. De plus, la remise de ces objets publicitaires par la société doit être justifiée par les besoins de son activité commerciale. Par contre, il n’y a pas de nécessité à ce que le nom de l’entreprise ou la marque apparaisse sur le produit offert.

« Dans sa réponse du 9 septembre 2008, l’administration fiscale rappelle que les dépenses engagées pour l’acquisition ou la fabrication d’objets publicitaires remis gratuitement ouvrent droit à déduction de la TVA aux conditions suivantes (art. 271 du code général des impôts) :

– le coût des biens remis sans rémunération doit être supporté par l’entreprise qui fabrique ou commercialise les produits ;

– le bénéficiaire doit participer à la distribution des produits ;

– les biens doivent être destinés à assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation des produits fabriqués ou commercialisés par l’entreprise qui en supporte le coût, le fait que les objets portent ou non la marque des produits est sans incidence ;

– la remise au bénéficiaire est justifiée par les besoins de l’activité commerciale de l’entreprise.

Elle précise que, si, une de ces conditions n’est pas remplie, les biens offerts ou cédés à un montant très inférieur à leur prix normal demeurent exclus du droit à déduction, la TVA restant ainsi à la charge de l’entreprise.»

Rescrit n°2008/20 du 9 septembre 2008

Par le site interlignes-crest.over-blog.com

pen

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