• french
  • english
  • spain
  • dutch
  • german
  • italy
  • cameroun
  • catalan
doc_logo

Les objets Pubs illégaux!

  • authorDoc Logo
  • dateFri 06 Jul 07
  • comments0
illegal promotional products Parmi les risques que prennent vendeurs et acheteurs d’objets promotionnels, l’un des plus important reste mystérieusement peu connu alors qu’il touche de plus en plus d’acteurs de ce marché : l’illégalité d’un produit. Si vous souhaitez savoir si vous vendez/achetez des objets promotionnels potentiellement contraire à la législation, lisez attentivement cet article ! Il existe différentes manières pour un objet publicitaire d’être contraire à l loi. Voyons-en les principales : Objets Publicitaires qui constituent une infraction au droit des brevets Ce risque augmente rapidement car de nombreux distributeurs inexpérimentés achètent désormais directement en Chine. La plupart d’entre eux n’ont aucune idée des brevets déposés dans leur pays. Il existe en effet de nombreux brevets et marques déposées autour des produits promotionnels. Bien entendu, les producteurs Chinois n’en tiennent pas compte et clameront toujours qu’ils ignoraient l’existence de ceux-ci. J’ai visité deux grands salons professionnels en Chine il y a quelques mois en arrière et beaucoup d’exposants proposaient des copies de produits brevetés.
  • Que ce passe t’il si un distributeur achète en Chine un produit déposé dans le pays où il va le vendre?
Cette action constitue un délit aux yeux de la loi : Le produit est considéré comme illégal et sera traité comme tel par la loi, de ce fait vous n’avez ni le droit de le vendre ni de l’utiliser !
  • Qui endosse la responsabilité ?
A peu près tout le monde: le propriétaire du brevet peu poursuivre le producteur si le produit est breveté dans son pays. L’importateur, le distributeur et l’utilisateur final sont tous responsables devant la loi. Il y a une légère différence en ce qui concerne l’utilisateur final: sa responsabilité est limitée et il peut plaider son ignorance. Comme vous le voyez, il est très important d’avoir une connaissance des produits brevetés et une conscience des risques encourus !! Autres risque important : des Objets Pub qui ne répondent pas aux normes de sécurité pour les enfants Qu’il s’agisse de ..
  • Jouets inadaptés pour enfants de moins de 3 ans.
  • Jouets avec pointes ou parties dangereuses.
  • Jouets fabriqués avec des matériaux toxiques.
illegal promotional products Comment être sûr que ce que vous allez acheter ne comporte pas de risque sur un plan légal et juridique ? Une seule solution : faire appel à un importateur expérimenté et avisé !!! Pour en savoir plus sur les normes de sécurité des jouets: http://europa.eu Pour en savoir plus sur les Brevets: www.google.com/patents
pen

Ajouter un commentaire


connectez-vous pour ajouter un commentaire : LOGIN